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Objet social de l'association Association GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL:

l'association a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L4622-2 et suivants du Code du Travail, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, avec pour mission d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises du fait de leur travail ; L'association peut dans ce cadre, notamment promouvoir, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ;

Informations de l'association Association GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

  • Code objet social de l'association 017105
  • Numéro waldec de l'association W784009194
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-2018
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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