Association GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

3271 B CHEM1 Clavary 83690 Villecroze
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL:

l'association a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L4622-2 et suivants du Code du Travail, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, avec pour mission d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises du fait de leur travail ; L'association peut dans ce cadre, notamment promouvoir, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ;

Informations de l'association Association GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

Code objet social de l'association 017105
Numéro waldec de l'association W784009194
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 131S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-12-2018
Date de la dernière déclaration 02-09-2020
Date de publication JO 15-12-2018
Groupement Association simple

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