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Association loi 1901 Verifiee

Association GROUPEMENT SANTE AU TRAVAIL

3271 B CHEM1 Clavary 83690 Villecroze

Objet social

l'association a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L4622-2 et suivants du Code du Travail, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, avec pour mission d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises du fait de leur travail ; L'association peut dans ce cadre, notamment promouvoir, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ;

Informations legales

Code objet social017105
Numero WALDECW784009194
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire131S
Date de depot en Prefecture02-12-2018
Date derniere declaration02-09-2020
Date publication JO15-12-2018
Groupement Association simple

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