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Association HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP

Objet social de l'association Association HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP:

apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des actions de communication (études, publications, colloques, conférences, etc...) sur tous les thèmes en relation avec le harcèlement fiscal ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; être susceptible de mettre en place des équipes techniques, rémunérées ou bénévoles, spécialisées dans le soutien juridique, économique et psychologique des personnes en difficulté fiscale ; objet à la fois culturel, éducatif, scientifique et social, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général

Informations de l'association Association HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP

  • Code objet social de l'association 004030
  • Numéro waldec de l'association W052007497
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 052P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-03-2019
  • Date de la dernière déclaration 18-03-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-03-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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