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Objet social de l'association Association INNOVATION PROJECT XXI:

cette association a pour objet la mise en place d'actions afin de mettre en œuvre les projets des classes adhérentes de l'établissement hébergeant ; les actions mises en œuvre sont décidées par le conseil d'administration de l'association ; elle a également comme vocation pédagogique de permettre aux élèves de découvrir, en situation réelle, les tâches liées à la gestion, l'administration, la communication ou la promotion de l'association, ou encore de faire des liens avec toutes les compétences au programme des élèves de l'établissement hébergeant qui ont le statut de collaborateurs bénévoles ; en aucun cas les élèves ne sont en responsabilité dans les actes d'administration ou de gestion ; étant collaborateurs bénévoles, souvent mineurs et sous statut scolaire, les élèves sont sous la responsabilité d'un des enseignants membre du bureau et ou du conseil d'administration de l'association et ne sont donc pas responsables du résultat des activités pédagogiques menées lors de leurs fonctions de collaborateur ; seule une faute commise par l'élève et prévue par le règlement intérieur de l'établissement hébergeant pourra engager sa responsabilité vis à vis de celui-ci, selon l'échelle des sanctions prévues par ce même règlement intérieur

Informations de l'association Association INNOVATION PROJECT XXI

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W453004972
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 453S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-11-2020
  • Date de la dernière déclaration 05-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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