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Association loi 1901 Verifiee

Association INSTITUT DE LA TRANSITION JURIDIQUE

40 CHEM1 de la Bise 13008 Marseille 8

Objet social

recenser et analyser les freins d'ordre juridique, administratif, fiscal et financier qui s'opposent à de nouvelles formes de développement durable basées sur une réactivation de synergies sociétales fondée sur la « créativité territoriale® » et la valorisation des ressources locales (matérielles et immatérielles) , ainsi que les défauts de règlementation qui permettent de contrarier ce développement local, en perturbant l'environnement et le climat, en interférant avec les actions et les politiques locales de développement durable, et en s'appropriant indûment les richesses territoriales par divers moyens, y compris numériques  ; dresser le panorama des réformes en cours et des réformes nécessaires, et constituer un centre de ressource et de production d'une pensée juridique nouvelle  ; promouvoir au plan local, national et international cette Transition Juridique globale pour accompagner la métamorphose du monde vers une société plus humaine, plus éthique et plus durable ;

Informations legales

Code objet social003000
Numero WALDECW133031858
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire133P
Date de depot en Prefecture31-12-2018
Date derniere declaration31-12-2018
Date publication JO12-01-2019
Groupement Association simple

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