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Association INSTITUT DE LA TRANSITION JURIDIQUE

Objet social de l'association Association INSTITUT DE LA TRANSITION JURIDIQUE:

recenser et analyser les freins d'ordre juridique, administratif, fiscal et financier qui s'opposent à de nouvelles formes de développement durable basées sur une réactivation de synergies sociétales fondée sur la « créativité territoriale® » et la valorisation des ressources locales (matérielles et immatérielles) , ainsi que les défauts de règlementation qui permettent de contrarier ce développement local, en perturbant l'environnement et le climat, en interférant avec les actions et les politiques locales de développement durable, et en s'appropriant indûment les richesses territoriales par divers moyens, y compris numériques  ; dresser le panorama des réformes en cours et des réformes nécessaires, et constituer un centre de ressource et de production d'une pensée juridique nouvelle  ; promouvoir au plan local, national et international cette Transition Juridique globale pour accompagner la métamorphose du monde vers une société plus humaine, plus éthique et plus durable ;

Informations de l'association Association INSTITUT DE LA TRANSITION JURIDIQUE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W133031858
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-12-2018
  • Date de la dernière déclaration 31-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-01-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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