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Association INSTITUT DU DROIT DE L'ESPACE ET DES TELECOMMUNICATIONS

54 BD Desgranges Université Paris-Sud 11 Faculté Jean Monnet 92331 Sceaux Cédex
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association INSTITUT DU DROIT DE L'ESPACE ET DES TELECOMMUNICATIONS:

favoriser la création un pôle d'enseignement et de recherche en droit de l'espace et des communications électroniques, télécommunications, en relation avec les institutions nationales, européennes et internationales ainsi qu'avec les entreprises des secteurs concernés

Informations de l'association Association INSTITUT DU DROIT DE L'ESPACE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W921001641
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-10-2010
  • Date de la dernière déclaration 14-10-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-11-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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