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Association INSTITUT IBEROAMERICAIN DE DROIT CONSTITUTIONNEL-SECTION FRANÇAISE (IIDC-FRANCE)

Objet social de l'association Association INSTITUT IBEROAMERICAIN DE DROIT CONSTITUTIONNEL-SECTION FRANÇAISE (IIDC-FRANCE):

favoriser l'étude du droit constitutionnel et des institutions politiques ibéroaméricaines ; promouvoir la connaissance de la norme, la doctrine et la jurisprudence constitutionnelles des pays ibéroaméricains, ainsi que leurs diffusion ; promouvoir l'enseignement et la recherche en droit constitutionnel libéroaméricain dans les universités et autres centres d'enseignement ; promouvoir la connaissance de la jurisprudence internationale des droits de l'homme, la comparaison entre la convention européenne et la convention interaméricaine de la protection des Droits de l'Homme et des droits fondamentaux ; promouvoir et organiser des cours, séminaires, conférences, débats, congrès et autres réunions concernant le droit constitutionnel ibéroaméricain ; favoriser la communication et la coopération académique, didactique et scientifique, entre ses membres ; établir des rapports entre maisons d'édition et autres institutions spécialisées ; promouvoir la publication de livres, revues et bulletin

Informations de l'association Association INSTITUT IBEROAMERICAIN DE DROIT CONSTITUTIONNEL-SECTION FRANÇAISE (IIDC-FRANCE)

  • Code objet social de l'association 015040
  • Numéro waldec de l'association W751229764
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-2015
  • Date de la dernière déclaration 27-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-06-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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