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Association INSTITUTION SABLAISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (I.S.E.C.)

Objet social de l'association Association INSTITUTION SABLAISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (I.S.E.C.):

assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires la fondation et l’entretien d’écoles catholiques reconnues comme telles par l’autorité canonique compétente et notamment la gestion des établissements : lycée privé d’enseignement général, technologique, supérieur et professionnel en qualité notamment d’unité de formation d’apprentis et d’unité de formation continue, sainte marie du port, 95 avenue Charles de Gaulle olonne sur mer 85340 les sables d’olonne ; collège notre dame de bourgenay 2, rue des religieuses 85100 les sables d’olonne ; collège amiral merveilleux du vignaud 14, rue Denis Papin château d’olonne 85180 les sables d’olonne ; ces établissements ont pour objet l’enseignement de tous ordres, les œuvres scolaires, post-scolaires, périscolaires, l’éducation populaire, les colonies et camps de vacances, les loisirs des jeunes, l’accueil des familles membres de l’association pendant les vacances, toutes activités accessoires destinées à subvenir aux besoins de l’activité principale, et généralement tout ce qui, de près ou de loin, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement se rapporte à l’objet précité ; à cet effet, l’association pourra acquérir tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou le prendre à bail ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l’enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu’ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence épiscopale le 03/07/1978, elle assume ses obligations d’ordre administratif, matériel et financier en liaison avec les chefs d’établissements compte-tenu des responsabilités inhérente à la fonction de ces derniers

Informations de l'association Association INSTITUTION SABLAISE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (I.S.E.C.)

  • Code objet social de l'association 015025
  • Numéro waldec de l'association W853001031
  • Ancien numéro de l'association0853001820
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-03-1971
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-03-1971
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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