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Association INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE LAPLUME

mairie 47310 Roquefort
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE LAPLUME:

Article 1er : il est formé entre les sociétés communales de chasse de Brax-Roquefort-Le Passage d'Agen-St Vincent une association intercommunale de chasse du canton de Laplume. Article 6 : l'assemblée générale est composée des délégués des associations communales constituant l'union à raison de : 2 délégués de la société de chasse de Le Passage, 2 délégués de la société de chasse de St Vincent de Lamontjoie. Ces membres disposent d'une voix chacun.

Informations de l'association Association INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE LAPLUME

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W471001954
  • Ancien numéro de l'association0471001682
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-07-1969
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-08-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-04-2015

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