Association INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP
15 RUE de l'Inondation 76401 Fécamp Cédex
Association loi 1901
Objet social de l'association Association INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP:
organisation, fonctionnement et gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travaill ; elle peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; à titre accessoire, elle peut louer ou sous-louer des locaux à une tierce personne
Informations de l'association Association INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W762004012
Ancien numéro de l'association
0762002850
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
762S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-01-1949
Date de la dernière déclaration
02-06-2022
Date de publication JO
19-02-1949
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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