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Association INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP

15 RUE de l'Inondation 76401 Fécamp Cédex
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP:

organisation, fonctionnement et gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travaill ; elle peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; à titre accessoire, elle peut louer ou sous-louer des locaux à une tierce personne

Informations de l'association Association INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W762004012
  • Ancien numéro de l'association0762002850
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 762S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-1949
  • Date de la dernière déclaration 02-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-02-1949
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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