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Association INTERPROFESSION DES VINS DU SUD-OUEST FRANCE

Objet social de l'association Association INTERPROFESSION DES VINS DU SUD-OUEST FRANCE:

mise en oeuvre des dispositions de l'organisation commune du marché vitivinicole et des articles L. 632-1 et suivants du code rural. Notamment, définir et favoriser les démarches contractuelles entre ses membres; assurer la connaissance de l'offre et de la demande en centralisant les statistiques et les renseignements d'ordre économique et technique et améliorer la transparence de la production et du marché; contribuer à la gestion des marchés par une veille anticipative des marchés, par une meilleure adaptation des vins du Sud-ouest aux plans quantitatif et qualitatif; contribuer à la promotion des vins du Sud-ouest, notamment par des actions de communication, de relations publiques, de promotion tant en France qu'à l'étranger; contribuer à la protection des vins du Sud-ouest, notamment par des actions judiciaires, tant en France qu'à l'étranger; renforcer la qualité et la sécurité des produits, en particulier par la traçabilité des produits et le suivi aval, dans l'intérêt des utilisateurs et des consommateurs; participer à l'élaboration de la politique viticole régionale, en liaison avec les organismes compétents et les pouvoirs publics; procéder, en liaison avec les organismes compétents, à toutes les études techniques concernant la production, l'orientation de la commercialisation des vins du Sud-ouest concernés; mettre en oeuvre, le cas échéant, des règles de régulation de marché; veiller à la bonne application des Accords Interprofessionnels conclu en son sein

Informations de l'association Association INTERPROFESSION DES VINS DU SUD-OUEST FRANCE

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W313009973
  • Ancien numéro de l'association25927
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-07-1996
  • Date de la dernière déclaration 02-05-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-07-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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