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Association JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL

13 AV des Droits de l'Homme 45000 Orléans
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL:

animer la vie sociale au bénéfice de la population d'une ou plusieurs communes voisines (comme le prévoit l'article 223 octiesdu code général des impôts), en réalisant des projets d'intérêt collectif.Ces projets devront concourir à l'entretien de l'espace rural conformément à l'article 38 de la loi d'orientation du 4 février 1995, le décret n° 95-360 du 5 avril 1995 et la ciruclaire n° 95-3007 du 6 avril 1995.

Informations de l'association Association JEUNES AGRICULTEURS AU SERVICE DE L'ESPACE RURAL

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W452007156
  • Ancien numéro de l'association0454012752
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 452P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-10-1995
  • Date de la dernière déclaration 31-10-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-11-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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