Association JUSTICE CONSULAIRE 39
9 PL de la Comédie 39000 Lons-le-Saunier
Association loi 1901
Objet social de l'association Association JUSTICE CONSULAIRE 39:
promotion de la justice consulaire au moyen de : l'édition d'ouvrages, de fascicules, de supports pédagogiques ; l'organisation de conférences ; la publication de circulaires d'information et d'articles, et plus généralement toute action en faveur de la connaissance de la justice consulaire, l''objet de l'association est purement bénévole et n'a pas de caractère lucratif
Informations de l'association Association JUSTICE CONSULAIRE 39
Code objet social de l'association
002020
Numéro waldec de l'association
W392004018
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
392P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-01-2014
Date de la dernière déclaration
27-01-2014
Date de publication JO
08-02-2014
Groupement
Association simple
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