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Association L'ARROSOIR GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET ACCOMPAGNATEURS DE PROJETS CULTURELS

Objet social de l'association Association L'ARROSOIR GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET ACCOMPAGNATEURS DE PROJETS CULTURELS:

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au Groupement par un contrat de travail et ou un bureau, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; les bureaux de l'association peuvent servir de lieux de stockage, à condition que cela n'empêche pas l'utilisation initiale c'est à dire bureautique et que le stockage ne prenne pas plus d'un quart du volume de la pièce ; la responsabilité des éléments stockés ne relèvera pas du GE mais de l'adhérent propriétaire du matériel, et sera encadré par une convention de mise à disposition

Informations de l'association Association L'ARROSOIR GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET ACCOMPAGNATEURS DE PROJETS CULTURELS

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W722001397
  • Ancien numéro de l'association0722002700
  • Numéro de siret 50788902000057
  • Code du site gestionnaire de l’association 722S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-03-2008
  • Date de la dernière déclaration 10-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-03-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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