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Association L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE, DE LA VIE RURALE ET DES DROITS DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE SAINS-RICHAUMONT

Objet social de l'association Association L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE, DE LA VIE RURALE ET DES DROITS DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE SAINS-RICHAUMONT:

préserver la spécifité du développement durable en milieu rural. S'opposer à un remembrement qui entrainerait une dégradation des conditions de vie et du patrimoine environnemental. Intégrer les échanges amiables, de gré à gré, dont les frais peuvent être supportés par les subventions publiques. protéger les habitants d'une augmentation de la fiscalité locale liée au remembrement

Informations de l'association Association L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE, DE LA VIE RURALE ET DES DROITS DES HABITANTS DE LA COMMUNE DE SAINS-RICHAUMONT

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W025000709
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 025S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-2010
  • Date de la dernière déclaration 07-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-10-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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