Association "L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN DE LA BRAGUE ET LES CATASTROPHES NATURELLES ET CLIMATIQUES" A.S.L.I.B.-CNC
5 CHEM1 DES COMBES 06410 Biot
Association loi 1901
Objet social de l'association Association "L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN DE LA BRAGUE ET LES CATASTROPHES NATURELLES ET CLIMATIQUES" A.S.L.I.B.-CNC:
a pour but : en cas de catastrophe de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle auprès des autorités compétentes en vue d'obtenir les indemnisations par les assurances, ou bien de dénoncer les responsabilités et obtenir les dédommagements par tous les moyens à disposition, d'autre part faire appel aux collectivités afin de subvenir aux besoins des sinistrés ; en général d'étudier toutes mesures permettant d'éviter de nouvelles inondations ou plus généralement des catastrophes naturelles et climatiques et atteintes aux biens et personnes, de proposer des études aux collectivités publiques concernées et d'agir auprès de celles-ci pour que les travaux soient exécutés, afin de préserver les intérêts et les biens ainsi que la personne physique des administrés ; veiller à une urbanisation et un aménagement raisonnés de l'ensemble du bassin versant et vallée de la Brague (notamment sur les territoires des communes de Biot et Antibes), notamment dans un souci de limiter l'imperméabilisation des sols, de s'assurer de la protection des biens et des personnes et de faire respecter les contraintes hydrauliques pesant sur le territoire ; à tout moment et, afin de défendre l'objet de l'association, toute habilitation d'ester en justice est d'ores et déjà conférée au président au vue d'une simple décision du conseil d'administration
Informations de l'association Association "L'ASSOCIATION SYNDICALE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN DE LA BRAGUE ET LES CATASTROPHES NATURELLES ET CLIMATIQUES" A.S.L.I.B.-CNC
Code objet social de l'association
024035
Numéro waldec de l'association
W061005426
Ancien numéro de l'association
0061007670
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-11-1987
Date de la dernière déclaration
11-07-2018
Date de publication JO
18-12-1987
Groupement
Association simple
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