Association L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX
16 PL de l'Abbé Bonpain mairie de Bondues 59910 Bondues
Association loi 1901
Objet social de l'association Association L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX:
aider les communes adhérentes à nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont régies par l'article L5221-1 du Code général des collectivités territoriales, pour passer entre elles des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conférence prévue par l'article L 5221-2 du Code général des collectivités territoriales, pour débattre de questions d'intérêt commun en invitant un représentant de l'État à assister aux travaux
Informations de l'association Association L'ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W595017118
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
595P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-06-2010
Date de la dernière déclaration
30-06-2010
Date de publication JO
10-07-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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