Association LA COMMUNALE BAYOISE
1 IMP de Kerhuel 29300 Baye
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LA COMMUNALE BAYOISE:
exercice du droit de chasse sur les terrains qui lui sont concédés, protection du gibier, répression du braconnage ; par extension et obligatoirement le ou les gardes de l'association devront surveiller les terres sur lesquelles l'association exerce ses droits de chasse afin d'éviter que des déprédations ne soient commises ; les gardes devront obligatoirement dresser des procès-verbaux contre les maraudeurs rencontrés par eux sur les dites terres
Informations de l'association Association LA COMMUNALE BAYOISE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W294000927
Ancien numéro de l'association
0294004076
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
294P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-02-1963
Date de la dernière déclaration
22-09-2022
Date de publication JO
01-01-1963
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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