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Paris Marseille Lyon
Association loi 1901 Verifiee

Association LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE

14/16 RUE Ballu 75009 Paris

Objet social

défendre le système français d’exception pour copie privée tel qu’organisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien d’une juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de l’esprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle

Informations legales

Code objet social006010
Numero WALDECW751186737
Ancien numero186737
Numero SIRET
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture27-05-2008
Date derniere declaration16-11-2011
Date publication JO01-07-1901
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

14/16 RUE Ballu
75009 Paris

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