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Association LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE

14/16 RUE Ballu 75009 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE:

défendre le système français d’exception pour copie privée tel qu’organisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien d’une juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de l’esprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle

Informations de l'association Association LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVEE

  • Code objet social de l'association 006010
  • Numéro waldec de l'association W751186737
  • Ancien numéro de l'association186737
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-05-2008
  • Date de la dernière déclaration 16-11-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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