Association LE 9 DECEMBRE 1905
2 RUE des Cormory 31860 Pins-Justaret
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LE 9 DECEMBRE 1905:
l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle uvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité
Informations de l'association Association LE 9 DECEMBRE 1905
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W311007804
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
311S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-06-2019
Date de la dernière déclaration
09-05-2022
Date de publication JO
06-07-2019
Groupement
Association simple
Date de dissolution
28-04-2022
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