Objet social de l'association Association LE 9 DECEMBRE 1905:
l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle uvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792