Association LE BASSIN DE LA SELUNE, DE L' AMONT A L'AVAL - BS2A

Mairie 50240 Saint-James
Association loi 1901

Objet social de l'association Association LE BASSIN DE LA SELUNE, DE L' AMONT A L'AVAL - BS2A:

mettre en application les décisions prises par la commission locale de l'eau de la sélune ; assurer le fonctionnement de la cellule d'animation et la réalisation d'études proposées par la CLE de la sélune, visant à l'élaboration du SAGE du bassin versant de la sélune

Informations de l'association Association LE BASSIN DE LA SELUNE, DE L' AMONT A L'AVAL - BS2A

Code objet social de l'association 022525
Numéro waldec de l'association W501001824
Ancien numéro de l'association 0501005518
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 501S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-1996
Date de la dernière déclaration 08-09-1999
Date de publication JO 10-04-1996
Groupement Association simple

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