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Objet social de l'association Association LE CENTSEPT BIS:

participer à l'émergence et au développement de jeunes entreprises à fort potentiel en matière d'impact social, sociétal ou environnement, en leur faisant profiter de son savoir-faire, de son réseau de connaissances et de certaines ressources afin de favoriser la création d'emplois ; l'association a ainsi pour objet exclusif, dans un cadre non lucratif, sans que les résultats ne puissent être distribués aux membres, de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I du règlement (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014, et/ou de participer, par le versement d'aides financières à la création, à leur reprise ou à leur développement ; en fournissant un ensemble de services adaptés, comme décrit à l'article 16 des présents statuts, l'association souhaite permettre à ces entreprises d'élaborer au mieux leur projet, de se lancer dans les meilleures conditions et de favoriser ainsi leur développement ; les activités ainsi développées et financées par l'association s'inscrivent toutes dans le cadre d'une activité exclusive d'aide aux petites et moyennes entreprises dans le cadre du dispositif spécifique prévu par l'article 238 bis, 4 du Code général des impôts

Informations de l'association Association LE CENTSEPT BIS

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W691093591
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-09-2017
  • Date de la dernière déclaration 20-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-09-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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