Association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ
PL de l'Hôtel de Ville Mairie 13109 Simiane-Collongue
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ:
lutter contre les nuisances sonores (musique, sono) et odorantes ; lutter contre les bruits, tapages diurnes et nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ; faire appliquer la loi
Informations de l'association Association LE DROIT A LA TRANQUILLITÉ
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W131009204
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
131S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-06-2014
Date de la dernière déclaration
25-06-2014
Date de publication JO
12-07-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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