Association LE DROIT DE SAVOIR
13 RUE de Miramont 11800 Barbaira
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LE DROIT DE SAVOIR:
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir les prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels
Informations de l'association Association LE DROIT DE SAVOIR
Code objet social de l'association
014035
Numéro waldec de l'association
W111004432
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
111P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-07-2016
Date de la dernière déclaration
28-07-2016
Date de publication JO
06-08-2016
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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