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Association LE PETIT PALMARIUM UN JOUR UN PETIT PALMARIUM TOUJOURS

Objet social de l'association Association LE PETIT PALMARIUM UN JOUR UN PETIT PALMARIUM TOUJOURS:

gérer, administrer et animer par les résidents gracieusement (article 27 alinéa 1er du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) des résidences services (CCH art L 631-13 créé par l'article 15 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015) hébergeant à titre principal des personnes âgées et handicapées avec mixité sociale et solidarité intergénérationnelle, commercialisées en VEFA (CCH article l 261-3 et suivants qui éliront un syndicat coopératif (article 14 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et article 40 à 42-2 du décret du 17 mars 1967)  ; organiser gratuitement (en 2015 la pension moyenne des 16 millions de retraités - hors RS - était de 1216 euros nets - source Ministère des affaires sociales et de la santé) ...

Informations de l'association Association LE PETIT PALMARIUM UN JOUR UN PETIT PALMARIUM TOUJOURS

  • Code objet social de l'association 021020
  • Numéro waldec de l'association W691084908
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-01-2014
  • Date de la dernière déclaration 09-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-01-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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