Association LES AMIS DE L'EAU
68 CHEM1 de Saint Michel 83560 Rians
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LES AMIS DE L'EAU:
tous les membres s'engagent à n'utiliser l'eau du canal de Provence qu'à usage d'irrigation ; ils ne peuvent en aucun cas rétrocéder de l'eau à un tiers (voisin, ami) même à titre gratuit ; en cas de rétrocession constatée par les membres de l'association, le contrevenant sera pénalisé, dans un premier temps, d'un montant équivalent à 2 fois le montant de l'abonnement et s'il y a récidive, celui-ci sera exclu de l'association sans dédommagement
Informations de l'association Association LES AMIS DE L'EAU
Code objet social de l'association
050000
Numéro waldec de l'association
W833001194
Ancien numéro de l'association
122/2002
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
833S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-08-2002
Date de la dernière déclaration
27-06-2021
Date de publication JO
05-10-2002
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
68 CHEM1 de Saint Michel 83560 Rians
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire