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Association LES AMIS DE L'EAU

68 CHEM1 de Saint Michel 83560 Rians
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES AMIS DE L'EAU:

tous les membres s'engagent à n'utiliser l'eau du canal de Provence qu'à usage d'irrigation ; ils ne peuvent en aucun cas rétrocéder de l'eau à un tiers (voisin, ami) même à titre gratuit ; en cas de rétrocession constatée par les membres de l'association, le contrevenant sera pénalisé, dans un premier temps, d'un montant équivalent à 2 fois le montant de l'abonnement et s'il y a récidive, celui-ci sera exclu de l'association sans dédommagement

Informations de l'association Association LES AMIS DE L'EAU

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W833001194
  • Ancien numéro de l'association122/2002
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 833S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-08-2002
  • Date de la dernière déclaration 27-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-10-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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