Association LES CHASSEURS DE LA FOSSE AUX LOUPS

18 RUE de Beaulieu 86330 Martaizé
Association loi 1901

Objet social de l'association Association LES CHASSEURS DE LA FOSSE AUX LOUPS:

reprise des baux établis entre l'Office National des Forêts, le bailleur d'une part et M. Frédéric Duval, le preneur d'autre part; Frédéric Duval cède en accord avec l'ONF ses baux à l'association les chasseurs de la fosse aux loups, qui devra en assurer la continuité aux conditions de l'ONF; Les baux cédés à l'Association 'les chasseurs de la fosse aux loups' sont : * la convention d'occupation d'une maison forestière en forêt domaniale de Chinon; Rendez-vous de chasse au parc du Teilay, bat. 522; * Le contrat cynégétique et sylvicole, forêt domaniale de Chinon - lots 2 et 3 de chasse à tir (période 2016-2028); * bail portant à location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale - forêt domaniale de Chinon lot à tir n°2; * bail portant location de gré à gré du droit de chasse en forêt domaniale - forêt domaniale de Chinon lot à tir n°3; * protocole d'installation et de suivi des couples enclos-exclos;

Informations de l'association Association LES CHASSEURS DE LA FOSSE AUX LOUPS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W861004082
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 861S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-08-2018
Date de la dernière déclaration 23-04-2019
Date de publication JO 15-09-2018
Groupement Association simple

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