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Objet social de l'association Association LES CHASSEURS DE MONNAIE:

grouper les chasseurs et habitants des communes ainsi que les étrangers aux communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par des apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; l'adhérent titulaire d'un bail de chasse met à disposition de l'association le droit de chasser qu'il tient de son bail et son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant ; cet apport est constitué par un bail de chasse renouvelable ; l'association organise annuellement au profit de ses sociétaires 10 ou 20 journées de chasse aux sangliers, cervidés, chevreuils du mois d'octobre de l'année n à la fin de février de l'année n + 1 et aux bécasses du mois de novembre de l'année n au 20 du mois de février de l'année n+1, et en respect de la réglementation en vigueur sur le territoire de chasse et des arr^étés préfectoraux qui s'y rapportent

Informations de l'association Association LES CHASSEURS DE MONNAIE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W533002401
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 533S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-2018
  • Date de la dernière déclaration 16-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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