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Association LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS

Objet social de l'association Association LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS:

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen, art. 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée, art. 15 : la société a le droit de demande compte à tout agent public de son administration, d'encourager un esprit d'économie dans les services publics, et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; faire une analyse critique et constructive de la gestion des collectivités locales ; poursuivre des objectifs civiques d'intérêt général

Informations de l'association Association LES CONTRIBUABLES ASSOCIES DU DOUBS

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W253000868
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-2011
  • Date de la dernière déclaration 17-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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