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Association LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE

Objet social de l'association Association LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE:

défendre les droits des non-fumeurs ; permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent ; agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac ; agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi ; aider les particuliers victimes du tabagisme passif

Informations de l'association Association LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SECTION BOURGOGNE

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W715002568
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 715P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-2014
  • Date de la dernière déclaration 02-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-07-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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