Association LES EAUX DES FONTAINES DE COINAUD

10 PL Camille Gervais Mairie 26140 Anneyron
Association loi 1901

Objet social de l'association Association LES EAUX DES FONTAINES DE COINAUD:

exécution des travaux d’entretien et d'amélioration des sources et des conduites de distribution ; défendre les droits des ayants droits aux eaux des fontaines de Coinaud envers les tiers ; supprimer toutes causes de division entre les sociétaires, en réglementant l'usage des eaux suivant les droits de chacun ; pérenniser les droits coutumiers ancestraux

Informations de l'association Association LES EAUX DES FONTAINES DE COINAUD

Code objet social de l'association 024010
Numéro waldec de l'association W263013146
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-06-2022
Date de la dernière déclaration 20-06-2022
Date de publication JO 12-07-2022
Groupement Association simple

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