Association LES EAUX DES FONTAINES DE COINAUD
10 PL Camille Gervais Mairie 26140 Anneyron
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LES EAUX DES FONTAINES DE COINAUD:
exécution des travaux dentretien et d'amélioration des sources et des conduites de distribution ; défendre les droits des ayants droits aux eaux des fontaines de Coinaud envers les tiers ; supprimer toutes causes de division entre les sociétaires, en réglementant l'usage des eaux suivant les droits de chacun ; pérenniser les droits coutumiers ancestraux
Informations de l'association Association LES EAUX DES FONTAINES DE COINAUD
Code objet social de l'association
024010
Numéro waldec de l'association
W263013146
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-06-2022
Date de la dernière déclaration
20-06-2022
Date de publication JO
12-07-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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