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Association LES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE DECHET

RTE de Gael Fahineuc 35290 Saint-Méen-le-Grand
Association loi 1901

Objet social de l'association Association LES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE DECHET:

affirmer eT maintenir les liens de solidarité qui unissent les membres du Groupement intervenant dans le domaine de la prorpreté, de la collecte, du traitement, du transport, du recyclage et de la valorisation des déchets notamment en créant ou suscitant des organisation d'entraide, d'assistance et de prévoyance ; de venir en aide au membres du groupement aussi souvent que possible, en leur fournissant, les renseignements et documentations qui peuvent leur être profitable ; de leur permettre, par l'organisation d'un travail en commun , de poursuivre l'étude de tous les problèmes intéressant leur activité de collecte et traitement des déchets, d'en dégager des solutions qui les aideront dans la gestion de leurs affaires et qui constitueront les principes de base susceptibles d'être exposés et soutenus dans les rapports qu'ils entretiennent, tant avec les Ministères, qu'avec l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie "ADEME" et les Services Publics, les Conseils Généraux, les Conseils Départementaux et les Collectivités Locales, représenter et défendre les intérêts du Groupement, en tant que personne morale, les intérêts personnels de ses membres et les intérêts collectifs de ceux-ci entrant dans l'objet social du Groupement, notamment en justice, tant en demande qu'en défense, auprès de toutes les juridictions (nationales, communautaires et européennes) et auprès de toute autorité administrative indépendante, et notamment auprès de l'Autorité de la Concurrence, promouvoir, protéger et défendre le savoir-faire et les intérêts économiques des membres du Groupement intervenant dans le domaine de la propreté, de la collecte, du traitement, du transport, du recyclage et de la valorisation des déchets, promouvoir le respect de la législation et de la réglementation communautaire, nationale et locale en matière d'environnement, informer les membres du Groupement sur l'évolution de la législation et de la réglementation communautaire, nationale et locale en matière d'environnement, défendre les intérêts et accompagner les membres du Groupement face aux évolutions de la législation et de la réglementation communautaire, nationale et locale applicables aux activités de propreté, de collecte, de traitement, de transport, du recyclage et de valorisation des déchets

Informations de l'association Association LES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE DECHET

Code objet social de l'association 022000
Numéro waldec de l'association W353005168
Ancien numéro de l'association 0353015939
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-03-1996
Date de la dernière déclaration 03-03-2015
Date de publication JO 01-01-0001
Groupement Association simple

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