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Objet social de l'association Association LES PETITS POTS:

regrouper les collectivités et les entreprises et autre employeur qui contracteront avec l'entreprise Léa et Léo SAS une réservation de places au sein de la crèche inter entreprises "Les P'tits Pots Rouges" et être signataire d'un contrat enfance jeunesse avec la caisse d'allocations familiales du Calvados ; collecter l'ensemble des subventions de fonctionnement des collectivités et des entreprises et autre employeur membres déterminées au prorata du nombre de berceaux réservé dans la crèche Les Petits Pots ; gérer l'ensemble des relations contractuelles induites par la mise en oeuvre de ce contrat enfance jeunesse, et notamment le remboursement prévu par la caisse d'allocations familiales d'une partie des dépenses nettes nouvelles de ces adhérents

Informations de l'association Association LES PETITS POTS

  • Code objet social de l'association 018005
  • Numéro waldec de l'association W142006152
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-11-2008
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-12-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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