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Association LES PLUMÉS DE SAINT MALO DE GUERSAC

Objet social de l'association Association LES PLUMÉS DE SAINT MALO DE GUERSAC:

porter publiquement la réflexion et l'action sur les conséquences des décisions des structures nées de la décentralisation sur la vie des administrés en particulier de la CARENE ; porter à la connaissance des adhérents les droits et recours en matière d'urbanisme des adhérents de l'association sur la commune de Saint Malo de Guersac ; soutenir les propriétaires fonciers auprès de l'administration, rechercher la transparence en matière de décisions d'urbanisme et l'égalité de traitement des citoyens et des situations, recherche de la transparence en matière de décisions d'urbanisme et l'égalité de traitement des citoyens ; émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs au territoire de la commune de Saint Malo de Guersac ; représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatifs à la commune de Saint Malo de Guersac, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire ; débattre avec les instances (mairie, communauté de communes, conseil départemental, État) les parlementaires sur le réajustement possible des irrégularités et des inégalités de traitement ; solliciter les PPA (Personnes Publiques Associées) dans le cadre du changement de PLU et PLUi de Saint Malo de Guersac ; proposer des solutions sur les plans économique, administratif, social et fiscal, afin de rétablir les conditions d'un environnement de vie communale paisible, respectueux des valeurs républicaines

Informations de l'association Association LES PLUMÉS DE SAINT MALO DE GUERSAC

  • Code objet social de l'association 002000
  • Numéro waldec de l'association W443009662
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-08-2019
  • Date de la dernière déclaration 22-08-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-08-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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