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Association LES RIVERAINS DU 1522 VALCROS

1522 RTE de Valcros 13360 Roquevaire
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES RIVERAINS DU 1522 VALCROS:

rassembler les propriétaires riverains du chemin d'accés privé prenant naissance au 1522 de la route de Valcros sur la commune de Roquevaire pour mettre en commun leurs droits et leurs moyens pour faire respecter les servitudes de passage et l'environnement ; ils utiliseront ensemble tous les moyens légaux pour faire respecter le droit privé qui régit ces servitudes afin de faire cesser les nuisances occasionnées depuis 8 ans

Informations de l'association Association LES RIVERAINS DU 1522 VALCROS

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W133016760
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-07-2011
  • Date de la dernière déclaration 18-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-08-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 08-09-2021

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