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Objet social de l'association Association LES SOLUTIONS DE MYSOFIE (ASMS):

favoriser l'accès à ses membres à un contrat de protection complémentaire et/ou surcomplémentaire de santé ; Négocier et de conclure, auprès de tout organisme assurantiel ou mutualiste, tout contrat d'assurance de groupe dans les conditions des articles L ; 144-1 et suivants du code des assurances Permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier et faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires et/ou surcomplémentaires de santé, dans les conditions les plus avantageuses ; Souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès de mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, d'institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou de tout organisme agréé d'assurance qu'elle propose à l'adhésion de ses membres ; Participer à la gestion administrative de ces contrats ; Souscrire auprès d'autres organismes d'assurances des garanties annexes aux garanties complémentaires en matière de santé ; Accomplir toute opération de gestion administrative qui lui serait déléguée se rapportant à la mise en œuvre des contrats collectifs qu'elle a souscrits, et agir alors au nom et pour le compte de l'organisme assureur qui l'a mandaté à cet effet ; Conclure une convention de gestion avec toute personne morale ou groupement qui assure la gestion des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; Mettre en œuvre, au profit de ses membres, une action sociale et proposer toutes prestations de services complémentaires ;

Informations de l'association Association LES SOLUTIONS DE MYSOFIE (ASMS)

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W133035441
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-08-2021
  • Date de la dernière déclaration 27-08-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-09-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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