Objet social de l'association Association LES SPANQUÉS:
défense des intérêts et des droits des personnes et foyers assujettis à des spanc ( services publics d'assainissement non collectif ) et/ ou à des services de délivrance d'eau potable, et de la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitables des services; elle agit sur le territoire de la communauté de communes Terre de Randon, sur celui des com com issue de la fusion de celle-ci, sur celui enfin de l'entité supra communautaire à la quelle la com com délègue le cas échéant les compétences relatives à l'assainissement non collectif et à l'eau potable
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792