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Objet social de l'association Association LES SPANQUÉS:

défense des intérêts et des droits des personnes et foyers assujettis à des spanc ( services publics d'assainissement non collectif ) et/ ou à des services de délivrance d'eau potable, et de la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitables des services; elle agit sur le territoire de la communauté de communes Terre de Randon, sur celui des com com issue de la fusion de celle-ci, sur celui enfin de l'entité supra communautaire à la quelle la com com délègue le cas échéant les compétences relatives à l'assainissement non collectif et à l'eau potable

Informations de l'association Association LES SPANQUÉS

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W482002085
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 482P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-04-2016
  • Date de la dernière déclaration 22-04-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-05-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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