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Association loi 1901 Verifiee

Association LIGUE DE SWIN DES PAYS DE LA LOIRE

39 RUE Paul Baudry 85530 Bruffière

Objet social

dans son ressort territorial, la ligue des pays de loire représente la f2s, sous l'autorité de laquelle : 1 elle fait respecter ses statuts et réglements intérieur , et notamment veiller à ce que les clubs et les comités départementaux éventuels acquittent l'ensemble de leurs engagements à l'égard de la ligue et de la f2s ; 2 elle doit assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdire toute discrimination et veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le c ; n ; o ; s ; f 3 elle doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaire au développement du sport swin golf auprès de l'ensemble des publics et également à celui de la compétition ainsi que des disciplines associées sur son territoire en mettant en œuvre des actions pédagogiques, sportives et de développement, conformément aux moyens et objectifs qu'elle s'est fixée 4 elle peut organiser des actions de détection et pourvoit à la mise en place des championnats régionaux inscrit au calendrier national ; elle peut déléguer aux départements lorsqu'ils existent mais également à des clubs des organisations après accord du comité directeur 5 elle peut éventuellement assister les comités départementaux lorsqu'ils sont constitués et les clubs dans leur démarches auprès des autorités administratives en fonction de ses possibilités 6 elle met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour obtenir des subventions publiques auprès des collectivités locales et territoriales et des services déconcentrés du ministère des sports pour financer ses actions et son développement 7 elle peut organiser des actions de formation après accord de la f2s 8 elle favorise la création de clubs et éventuellement de comités départementaux, coordonne et contrôle leurs actions

Informations legales

Code objet social011165
Numero WALDECW442001709
Ancien numero0442024231
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire852P
Date de depot en Prefecture18-12-1997
Date derniere declaration16-02-2023
Date publication JO24-01-1998
Groupement Association simple

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