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Association loi 1901 Verifiee

Association LOTISSEMENT LA CHARBONNELLE

8 BD Faissolle 13012 Marseille

Objet social

défendre juridiquement les problèmes liés aux contentieux sur les règles de l'urbanisme et d'environnement et obtenir la requalification de la zone dans le cadre du PLU proposée en 2013 comme UBt1, mais méconnaissant son habitat particulier qui lui confère le caractère d'une zone UR1 ou UR3 ; engager des actions judiciaires dans le cadre du droit de l'urbanisme

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW133021733
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire133P
Date de depot en Prefecture13-07-2014
Date derniere declaration25-10-2017
Date publication JO26-07-2014
Groupement Association simple

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