Association LYCEE AGRICOLE PRIVE SULLY
22 AV de l'Europe 78200 Magnanville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LYCEE AGRICOLE PRIVE SULLY:
dispenser, dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur applicable au travers des établissements dont elle est responsable, un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet dassurer en les associant, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de lagriculture, de la forêt, de laquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, ainsi que dans dautres métiers concourant au développement de ceux-ci, notamment dans les domaines des services et de laménagement de lespace agricole, rural, forestier, de la gestion de leau et de lenvironnement.
Elle assume notamment la responsabilité dun établissement sous contrat avec le Ministère chargé de lagriculture. Le contrat liant lassociation à lEtat est régit par les articles L.813-1 et R.813-1 et suivants du code rural.
Lassociation est également en droit de dispenser, dans les métiers et domaines susvisés, des formations en apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositions légales et règlementaires applicables en la matière.
Lassociation peut également assumer la responsabilité de mise en uvre de formations sous contrat relevant du Ministère de lEducation Nationale et de la Jeunesse.
Lenseignement et la formation professionnelle agricoles de même que lapprentissage, et la formation continue, visés aux alinéas ci-dessus contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à lélévation et à ladaptation de leur qualification, et à leur insertion professionnelle et sociale. Ils remplissent les missions suivantes :
1. Ils assurent une formation générale, technologique et professionnelle initiale ou continue, ou en apprentissage ;
2. Ils participent à lanimation du milieu rural ;
3. Ils contribuent à linsertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes ;
4. Ils contribuent aux activités de développement, dexpérimentation et de recherche appliquée ;
5. Ils participent à des actions de coopération internationale, notamment, en favorisant les échanges et laccueil des élèves apprentis, stagiaires, enseignants et formateurs.
Lassociation assure également la responsabilité de lUFA de Forges (77).
Pour mettre en uvre ses missions, lassociation agit en conformité avec les finalités de lEnseignement Catholique et les orientations du Conseil National de lEnseignement Agricole Privé.
Pour réaliser son objet, lassociation peut également passer contrat ou convention avec des collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme public ou privé concourant même partiellement à son objet.
Informations de l'association Association LYCEE AGRICOLE PRIVE SULLY
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W781002482
Ancien numéro de l'association
0781000198
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
781S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-12-1950
Date de la dernière déclaration
06-04-2023
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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