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Objet social de l'association Association MA JUSTICE:

permettre l'accès au droit et à la justice de toutes les victimes, notamment grâce au développement et à l'administration d'une plateforme en ligne permettant de simplifier l'utilisation de l'alinéa 1er de l'article 40 du code de procédure pénale par l'envoi automatique de courrier recommandé avec accusé de réception ;

Informations de l'association Association MA JUSTICE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W751265882
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-06-2022
  • Date de la dernière déclaration 09-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-06-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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