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Association MAINTIEN SERVICE DOMICILE (MS-DOM)

Objet social de l'association Association MAINTIEN SERVICE DOMICILE (MS-DOM):

De fournir à ses usagers un ensemble de services à domicile répondant à leurs besoins. Ces services sont ceux que entrent dans le cadre de l'agrément qualité institué par la loi n° 96-63 du 29 janiver 1996 et du décret n° 96-562 du 24 juin 1996.

Informations de l'association Association MAINTIEN SERVICE DOMICILE (MS-DOM)

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W691053651
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-06-2004
  • Date de la dernière déclaration 03-12-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-07-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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