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Objet social de l'association Association MARSEILLE ENGAGEE:

susciter l'expression démocratique d'une réflexion citoyenne, la construction et la mise en œuvre d'un projet pour l'avenir de Marseille et du territoire; l'association est un lieu d'engagement citoyen rassemblant toutes les générations; l'association pourra créer et gérer directement ou indirectement les supports utiles à sa mission; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique, notamment aux articles 11-1 à 11-7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique; elle constitue un groupement politique au sens de l'article 4 de la Constitution et des articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du code électoral; l'association pourra accueillir d'autres structures associatives ayant le même objet social;

Informations de l'association Association MARSEILLE ENGAGEE

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W133036489
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 133P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-06-2022
  • Date de la dernière déclaration 08-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-06-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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