Association MEDIATION BARREAU 93 - CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS
11/13 RUE de l'Indépendance Maison de l'Avocat et du Droit 93000 Bobigny
Association loi 1901
Objet social de l'association Association MEDIATION BARREAU 93 - CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS:
Organiser le recours à la médiation, tant conventionnelle que judicaire ; D'arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; De centraliser toutes les demandes de recours à la médiation et toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur pris sur la liste précitée, soit pour prendre acte de la nomination d'un médiateur ; De manière générale, d'organiser et favoriser toute action pouvant contribuer à la promotion et au ...
Informations de l'association Association MEDIATION BARREAU 93 - CENTRE DE MEDIATION DU BARREAU DE LA SEINE SAINT DENIS
Code objet social de l'association
004010
Numéro waldec de l'association
W931001147
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
931P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-09-2006
Date de la dernière déclaration
12-05-2017
Date de publication JO
28-10-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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