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Association MEDIATION/C.O.M. - CENTRE DE MEDIATION CARPENTRAS-ORANGE

16 IMP sainte anne Maison de l'avocat 84200 Carpentras
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association MEDIATION/C.O.M. - CENTRE DE MEDIATION CARPENTRAS-ORANGE:

intervenir dans toute demande de mediation intervenant dans le domaine du droit et en particulier dans les domaines suivants : droit de la famille, droit commercial, droit des societes, droit de la concurrence, droit de la consommation, baux, voisinage, urbanisme et environnement, droit du travail, droit de la construction, droit fiscal

Informations de l'association Association MEDIATION/C.O.M. - CENTRE DE MEDIATION CARPENTRAS-ORANGE

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W843002977
  • Ancien numéro de l'association0843003831
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-03-2001
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-04-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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