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Objet social de l'association Association MON NOM ACCENTUÉ:

obtenir que les règles de conservation des accents sur toutes les majuscules, quel que soit le mot en cause, soit intégralement respectées ; que les entreprises privées soient soumises aux mêmes règles ; qu'un clavier d'ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l'acte de naissance des citoyens français, soit rendu disponible sur le marché soit par l'action directe de fabricants, soit par l'action du ministère le plus approprié

Informations de l'association Association MON NOM ACCENTUÉ

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W224004582
  • Ancien numéro de l'association0224010528
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 291S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-07-2004
  • Date de la dernière déclaration 23-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-07-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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