Objet social de l'association Association MOUVEMENT CITOYEN ANTIEXPROPRIATION CANTEBONNE:
mouvement de défense des droits des propriétaires concernés par l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour création d'une réserve foncière via expropriations dans le projet d'aménagement de la ccphva, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792