Chercher
Ajouter une association

Association MOUVEMENT CITOYEN ANTIEXPROPRIATION CANTEBONNE

Objet social de l'association Association MOUVEMENT CITOYEN ANTIEXPROPRIATION CANTEBONNE:

mouvement de défense des droits des propriétaires concernés par l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour création d'une réserve foncière via expropriations dans le projet d'aménagement de la ccphva, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Informations de l'association Association MOUVEMENT CITOYEN ANTIEXPROPRIATION CANTEBONNE

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W541002667
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 541S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-03-2016
  • Date de la dernière déclaration 31-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-04-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr