Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association MOUVEMENT DES CITOYENS FRANCAIS DE NOUVELLE CALEDONIE

371 RUE du Parc 98809 Mont Dore

Objet social

le Mouvement des Citoyens Français de Nouvelle-Calédonie a pour objet de soutenir et prolonger l'action de l'association ACF NC qui défend les citoyens français résidents en Nouvelle-Calédonie, exclus du droit de vote et de candidature aux élections provinciales et au Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; Le MCF concourt à l'expression du suffrage dans le cadre des institutions de la République française et du pluralisme démocratique au sens de l'article 4 de la Constitution ; Attaché à l'égalité devant la loi de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion, le MCF défend le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France ; Le MCF exige le caractère indivisible de la République, ainsi que l'intégrité du territoire national, en métropole comme en outre-mer ; Attaché aux libertés d'opinion et d'expression, le MCF propose un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; Compte tenu de son objet, l'Association est un groupement politique au sens des articles L ; 52- 8 et L ; 52-12 du code électoral ; Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ;

Informations legales

Code objet social001000
Numero WALDECW9N1012652
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire9N1P
Date de depot en Prefecture11-08-2021
Date derniere declaration11-08-2021
Date publication JO01-01-0001
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.