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Association MUSEES ET PATRIMOINES EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Objet social de l'association Association MUSEES ET PATRIMOINES EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE:

cette association a pour but l'application des buts de l'association générale des conservateurs des collections publiques de France (ci-après l'association générale) pour le territoire de la région bourgogne-Franche-comté tels qu'ils sont définis à l'article 1 des statuts de celle-ci : 1/ établir et développer des liens réguliers et durables entre toutes les catégories du personnel scientifique travaillant sur des biens constitutifs du patrimoine national, soit rassemblés dans les collections publiques, soit placés sous la tutelle de l'état et jouissant de l'inaliénabilité, soit confiés à des établissements mixtes (epcc, syndicats, autres ; ; ; ) ; 2/ contribuer : - à la conservation et à la transmission des collections ; - à leur étude dans le sens d'une intégration des disciplines muséographiques ; - à l'harmonisation des initiatives et des activités d'ordre culturel qui en découle ; - à la défense des intérêts publics dont ses membres ont la charge ; l'association pourra ainsi être amenée à fournir aux pouvoirs publics les informations utiles à leurs actes d'administration et de législation, à leur soumettre les propositions qu'elle estime nécessaires à l'accomplissement de ses buts ; - à la promotion des professions à caractère scientifique et des fonctions exercées par ses membres et à la formation de ceux-ci ; 3/ représenter les professions à caractère scientifique et les fonctions exercées par ses membres auprès des autorités et organismes français, étrangers et internationaux ;

Informations de l'association Association MUSEES ET PATRIMOINES EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W212003123
  • Ancien numéro de l'association8204096
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 893S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-04-1982
  • Date de la dernière déclaration 01-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-05-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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