Association NON AU REMEMBREMENT AU PERTUIS
l'Herm 43200 Le Pertuis
Association loi 1901
Objet social de l'association Association NON AU REMEMBREMENT AU PERTUIS:
s'opposer catégoriquement à tous les projets d'aménagement foncier envisagé sur la commune du Pertuis, c'est-à-dire s'opposer à toute opération consistant par transfert des droits de propriété d'un bien à un autre bien, en une redistribution autoritaire de toutes les parcelles ; contribuer à la bonne entente entre tous les habitants, résidents
Informations de l'association Association NON AU REMEMBREMENT AU PERTUIS
Code objet social de l'association
023020
Numéro waldec de l'association
W432000826
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
432P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-04-2007
Date de la dernière déclaration
05-04-2007
Date de publication JO
21-04-2007
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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