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Objet social de l'association Association NOT-BAT:

la gestion des procédures d'appel d'offres pour l'ensemble des membres ; la gestion des procédures contentieuses auprès des Tribunaux pour l'ensemble des membres ; la promotion et le développement du collectif des artisans de la Réunion ; la formation et l'information associées ; les relations avec les parties prenantes ; la gestion des accréditations des organismes certificateurs ; la gestion exceptionnelle de demande de certificats dans les cas complexes ; l'association peut, sur décision du conseil d'administration, conformément à l'article L442-7 du Code de Commerce, procéder à des activités économiques qui entrent dans le cadre de son objet social

Informations de l'association Association NOT-BAT

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W9R2004362
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-06-2014
  • Date de la dernière déclaration 30-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-07-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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